Mentions légales
I - Présentation du site
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Création du site : Site crée et développé sous le CMS WordPress par Marion Gueydan.
Propriétaire du site ,responsable éditorial et webmaster : © Detroit Conseil.
Hébergeur : Planethoster.
Graphismes : charte graphique & logos par Léa Thevenot, webdesign par Marion Gueydan Webmaster.
II - Conditions générales d'utilisation
III. Propriétés intelectuelles & contrefaçons
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et données ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Detroit Conseil à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ils sont par conséquent réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
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Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
IV. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.